Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-08, Pyraclostrobine

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 avril 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-8F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide pyraclostrobine dans le cadre de la demande portant le numéro 2019-3056 en vue de l’utilisation au Canada décrite ci‑dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’accepter la demande susmentionnée visant l’ajout de nouvelles denrées, notamment les légumes-racines, sauf la betterave à sucre (sous-groupe de cultures 1B), les légumes-bulbes (groupe de cultures 3), les légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica (groupe de cultures 4), les cucurbitacées (groupe de cultures 9), les fruits à pépins (groupe de cultures 11) les fruits à noyau (groupe de cultures 12), les bleuets, les raisins et les fraises à l’étiquette du fongicide Merivon, contenant du fluxapyroxad et de la pyraclostrobine de qualité technique, en vue de supprimer ou de réprimer certaines maladies fongiques. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette du produit portant le numéro d’homologation 33951.

L’évaluation de cette demande concernant la pyraclostrobine indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et l’environnement. Les LMR proposées ne concernent que certaines denrées des groupes de cultures 3 et 11, qui sont énumérées au tableau 1. Le reste des denrées demandées est déjà couvert par des LMR individuelles ou de groupe de cultures existantes. Les risques liés à l’ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque la pyraclostrobine est utilisée selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger et des LMR sont proposées au terme de l’évaluation. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l’évaluation des risques d’un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l’exposition aux résidus du pesticide dans les aliments. L’évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés à un pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l’exposition des humains au pesticide par l’alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour les humains fondée sur une comparaison de l’exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l’aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l’exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l’étape 2 ci‑dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n’est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l’objet d’une consultation afin qu’elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la pyraclostrobine. Les LMR en vigueur pour le fluxapyroxad tiennent compte de manière adéquate des résidus découlant de ces nouvelles utilisations et ne sont donc pas touchées par cette mesure. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour la pyraclostrobine selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour la pyraclostrobine, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées, sont présentées dans le tableau 1.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre notamment en raison de différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites des essais sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour la pyraclostrobine au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2}. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour la pyraclostrobine durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur les oignons verts, les oignons secs, les pommes et les poires et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de pommes traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de pyraclostrobine présents dans les denrées transformées.

Résultats de l’évaluation des risques alimentaires

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que les femmes âgées de 13 à 49 ans sont exposées à moins de 55 % de la dose aiguë de référence, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et toutes les sous-populations sont exposées à moins de 11 % de la dose journalière admissible, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

Limites maximales de résidus

Les limites maximales de résidus (LMR) recommandées pour la pyraclostrobine sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles et l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées.

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de pyraclostrobine. Les résidus alimentaires liés à une exposition aux résidus de pyraclostrobine présents dans ces cultures aux LMR proposées se sont révélés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Aucune.